Conditions générales

1. Définitions

• Service — le site RoyalPet.app et toutes ses fonctionnalités
• Utilisateur — tout visiteur ou client du Service
• Portrait — le portrait d'animal de style Renaissance généré par IA
• Produit — un téléchargement numérique, un tirage Fine Art ou une toile d'un Portrait

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du Service et à tous les contrats conclus par son intermédiaire. En utilisant RoyalPet.app, vous acceptez ces conditions.

3. Le service

RoyalPet.app propose :

• La création gratuite par IA d'un portrait Renaissance de votre animal (1 par utilisateur), visible en aperçu avec filigrane
• Le téléchargement numérique du portrait en haute résolution et sans filigrane (payant)
• Des crédits de création supplémentaires (payants)

4. Prix et paiement

• Tous les prix sont indiqués en euros et TVA comprise
• Le paiement s'effectue via Stripe (iDEAL, Bancontact ou carte bancaire)
• Après un paiement réussi, vous recevez une confirmation par e-mail
• Les crédits de création sont valables 1 an à compter de l'achat et ne sont pas remboursables

5. Livraison

• Téléchargement numérique : disponible immédiatement après paiement. Le lien de téléchargement est valable 7 jours et est également envoyé par e-mail.
• Nous livrons exclusivement en numérique. Aucun produit physique n'est expédié.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision.

• Contactez-nous à support@royalpet.app pour introduire une demande
• Les téléchargements numériques et les crédits de création sont exclus du droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé ou que des crédits ont été utilisés — vous y consentez expressément lors de l'achat
• Si un problème survient avec votre commande, contactez-nous ; nous cherchons toujours une solution adaptée

7. Propriété intellectuelle

• Le portrait créé est destiné à un usage personnel
• Vous pouvez partager le portrait sur les réseaux sociaux en mentionnant RoyalPet.app
• L'usage commercial du portrait n'est pas autorisé sans accord écrit
• Le site, la marque et l'ensemble du contenu de RoyalPet.app sont la propriété de RoyalPet

8. Photos téléversées

• Vous garantissez disposer du droit de téléverser la photo
• Ne téléversez que des photos de votre propre animal
• Les photos téléversées sont utilisées uniquement pour la création du portrait
• Les portraits non payés sont automatiquement supprimés après 30 jours

9. Création par IA

Les portraits sont créés par intelligence artificielle. Le résultat peut varier et dépend de la qualité de la photo téléversée. Nous ne garantissons aucun résultat déterminé. En cas d'insatisfaction, vous pouvez lancer une nouvelle création (avec des crédits) ou nous contacter pour trouver une solution.

10. Responsabilité

RoyalPet.app n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages résultant d'un cas de force majeure. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous visons une disponibilité continue du service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu.

11. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables. Nous nous efforçons de résoudre les litiges à l'amiable en premier lieu.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à support@royalpet.app.